Patrick CONVERS

Les données sont collectées et traitées sur la base de votre consentement pour la constitution et la gestion de votre demande, et dont le responsable au sens RGPD est la Mairie de Saint-Just-En-Chaussée. Elles seront conservées pendant le temps de traitement de votre demande, et traitées par les seules personnes dument habilitées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, et d'opposition à tout moment en contactant gratuitement la Mairie de Saint-Just-En-Chaussée au 03.44.19.29.29 ou par mail : accueil@mairie-saintjustenchaussee.fr. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).